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- Le directeur de la publication est Patrick Rozan, en tant que gérant de la société.
- Le responsable des traitements est Armand J
Hébergement
Notre site est hébergé sur les serveurs de la société:
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Art.1 Règles de confidentialité
Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.
Art.2 Le responsable du traitement
Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est PXL Interactive, propriétaire du site www.aucomptoirdesboites.com que vous consultez et auquel vous communiquez des données.
Art.3 Base légales du traitement des données et utilisation
Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Que cela soit ou non sous forme électronique, dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.
Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :
Art 4 Propriété Intellectuelle
- Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques(créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégées par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
- Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. PXL Interactive autorise uniquement la reproduction d'extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.
Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter aucomptoirdesboites.com avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.
Art.5 Accès aux données à caractère personnel – Avec qui partageons nous vos informations ?
Conformément à la réglementation en vigueur, nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités compétentes sur demande, notamment aux organismes publics, afin de répondre aux obligations légales. Elles peuvent également être communiquées aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes en charge du recouvrement de créances, ainsi qu’aux autorités enquêtant sur des infractions commises en ligne.
L’utilisation de vos données est principalement interne. Toutefois, nous pouvons les partager avec des entreprises tierces lorsque cela est justifié par des motifs légitimes, notamment pour assurer la bonne exécution du contrat. Cela concerne nos prestataires et sous-traitants impliqués dans la réalisation de votre commande ou la fourniture de nos services (ex. : prestations techniques, paiements sécurisés, livraisons, prospection commerciale). Ces partenaires ne reçoivent que les informations strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions, et nous nous assurons qu’ils respectent la réglementation en matière de protection des données (RGPD).
Confidentialité et sécurité
Nous attachons une importance primordiale à la protection et à l’intégrité de vos informations personnelles. Grâce aux technologies et aux politiques de sécurité mises en place par nous et nos prestataires, nous protégeons vos données contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute altération, toute destruction accidentelle ou malveillante, ainsi que toute perte involontaire.
Nos procédures de sécurité sont continuellement mises à jour afin de garantir un niveau de protection optimal. Sur notre site, la transmission de vos données personnelles est sécurisée selon des protocoles adaptés au type d’informations concernées :
Tous nos employés, sous-traitants et partenaires autorisés ayant accès aux données sont soumis à des obligations strictes de confidentialité. Nous nous engageons à ne jamais communiquer vos informations personnelles à des institutions ou autorités gouvernementales, sauf en cas d’obligation légale ou réglementaire.
Art.6 Durée de conservation des données
Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.
Art.7 Quels sont vos droits ?
Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGPD).
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles à savoir :
Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant son traitées et, le cas échéant, d’accéder à vos propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes.
Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.
Art.8 Procédure en cas de violations
Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).
Art. 9 Consentement
En acceptant la présente Politique de Confidentialité, vous donnez votre consentement explicite, éclairé et sans équivoque au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans ce document. Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en nous adressant une demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales et technologiques.
Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, ce site web n’a pas fait l’objet d’une déclaration spécifique. Cependant, l’ensemble des traitements de données associés à son utilisation ont été déclarés auprès de la CNIL sous le numéro 1412816 et respectent les dispositions de la norme NS48 du 07/06/2005 de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez consulter l’intégralité de ces dispositions dans la section « Protection des données » de notre site.
En vertu des articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
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Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera traitée dans un délai maximal de deux mois, sous réserve qu’elle ne soit pas manifestement abusive. Une participation aux frais de reproduction des documents pourra être exigée, sans toutefois excéder le coût réel de leur production.
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