Conditions Générales de Vente (CGV) – AUCOMPTOIRDESFLACONS.COM - Site E-commerce B2B

Dernière mise à jour : 10/02/2025

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société PXL Interactive, propriétaire du site de vente en ligne aucomptoirdesflacons.com, SARL au capital de 22 500€, immatriculée au RCS de Villefranche sur Saône sous le numéro 514 903 459 000 30, dont le siège social est situé à Limas 69400, ZA du Peloux, 42 chemin de la croix de fer, ci-après désignée "le Vendeur", et toute entreprise cliente, ci-après désignée "l'Acheteur", dans le cadre d'un achat sur le site internet aucomptoirdesboites.com

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de produits exclusivement à des clients professionnels (B2B) via son Site. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée par un Acheteur sur le Site. Les commandes éventuellement passées par des clients non professionnels seront traitées selon les conditions de vente BtoB. Ils ne pourront se prévaloir des dispositions relatives au droit de rétractation.

2. Acceptation des CGV
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de valider toute commande sur le Site. L'acceptation des CGV se fait lors de la validation de la commande, via la case à cocher prévue à cet effet.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont détaillés dans les fiches produits correspondantes. Le Vendeur s'engage à fournir des informations exactes et actualisées sur les produits, leurs caractéristiques, et leurs prix. Les photos des produits sont non contractuelles. Toutes informations complémentaires peuvent être obtenues avant achat par courrier électronique via le formulaire de contact du site ou par téléphone pendant les horaires d’ouverture de la société.

4. Commande
4.1. Procédure de commande
L'Acheteur peut passer commande sur le Site après s'être identifié en tant que professionnel. Toute commande sur le Site constitue une proposition d'achat sous réserve de la disponibilité des produits.

4.2. Validation de la commande
Une fois la commande validée par l'Acheteur, celle-ci sera considérée comme acceptée par le Vendeur. La commande sera confirmée par l'envoi d'un email de confirmation. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes (non-paiement, erreurs dans les informations fournies, lieu de livraison compliqué, litiges précédents, impayés).

4.3. Modification de la commande
L'Acheteur peut demander la modification de sa commande avant son expédition, sous réserve de l'accord préalable du Vendeur. Après expédition, aucune modification ne pourra être effectuée.

5. Prix et Paiement
5.1. Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros et hors taxes (HT). Le taux de TVA applicable sera ajouté lors du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

5.2. Modalités de paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, Paypal, virement bancaire préalable, chèque préalable, ou tout autre mode de paiement validé par le vendeur. Les paiements sont effectués en totalité à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement ou d'incident de paiement antérieur.

6. Livraison
6.1. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, l'Acheteur ne pourra pas réclamer de compensation, sauf en cas de retard prolongé justifié par des causes indépendantes de la volonté du Vendeur.

6.2. Lieu de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Le Vendeur ne livre que dans les pays indiqués par le site lors de la finalisation de la commande. Les expéditions vers les DOM-TOM nécessitent que l’Acheteur dispose d’un transitaire. Les retraits sur place sont possibles, sans frais, durant les heures d’ouverture de la société.

6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des produits et du lieu de livraison. Ils seront précisés lors du processus de commande.

6.4. Réception des produits
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception de la commande et de signaler toute anomalie à la société de transport ainsi qu'au Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison. En cas de casse, malgré tout le soin apporté à la protection des produits, l’acheteur devra transmettre les photos des produits endommagés. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans transmission de ces éléments par tout moyen à la convenance de l’Acheteur.

7. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits à l'Acheteur intervient à compter du complet paiement du prix. Le transfert des risques (perte, vol, dommage) intervient lors de la livraison des produits à l'Acheteur.

8. Garantie
8.1. Garantie légale de conformité
L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les produits défectueux ou non conformes à la commande, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur pourra soit rembourser les produits défectueux, soit les remplacer.

Le Vendeur décidera de transmettre ou non un bon de retour pour les produits non conformes.

8.2. Garantie commerciale
En plus de la garantie légale, certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale spécifique, les conditions et la durée de cette garantie étant précisées sur les fiches produits.

8.3. Exclusions
La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation des produits, d'usure normale ou de détérioration due à des accidents extérieurs.

9. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cadre des ventes entre le Vendeur et l’Acheteur. L'Acheteur ne peut donc pas annuler une commande une fois celle-ci validée et expédiée, sauf accord exceptionnel du vendeur pour un échange de produits. A réception des marchandises en retour le vendeur émettra un bon d’achat sur la seule valeur des produits retournés en parfait état, à l’exclusion des frais de transport aller et retour qui restent intégralement à la charge de l’acheteur.

10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de profits subis par l'Acheteur en cas de problème avec les produits livrés suite à leur utilisation. La responsabilité du Vendeur se limite à la valeur des produits achetés. Il appartient à l’Acheteur d’assurer la stérilisation des produits, de vérifier la compatibilité du contenu avec le contenant, sa stabilité dans le temps, sa réaction aux variations de température, sa dégradation à la lumière.

11. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, marques, logos, et contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Confidentialité et Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par l'Acheteur. Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, conformément à la politique de confidentialité.

13. Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, guerre, etc.) empêchant la livraison ou l'exécution de la commande.

14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.

S’agissant d’un site BtoB, le recours au médiateur n’est pas possible dans le cadre des relations inter-entreprises.